Mentions légales

AVIS LÉGAL

 

1- INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les données d'identification du Titulaire sont indiquées ci-dessous :

•                  Site Web : http://www.sapvilamoura.com

•                  Dénomination Sociale : SAPvillas, Lda.

•                  NIF : 510714870

•                  Siège Social : Av. Engº João Meireles, Edf. Atrium, Bloco A, Loja 2, R/C, 8125-406 Vilamoura

•                  Téléphone : +351 289 302 169

•                  Courriel : info@sapvilamoura.com

•                  Données d'enregistrement : Registre Commercial de Loulé, NIPC 510714870 en date du 22/07/2013.

 

2- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Toute personne accédant au site Web de SAPvillas, Lda, sera considérée comme Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Web et les services qui y sont disponibles conformément à la législation, aux bonnes pratiques et à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions des présentes clauses. En conséquence, il s'engage à ne pas utiliser le site Web à des fins illicites ou contraires aux dispositions légales, portant atteinte aux droits et/ou intérêts des tiers ou pouvant en quelque sorte endommager le site Web ou empêcher son utilisation normale, ou celle des services accessibles par le biais de celui-ci.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus sur ce site. SAPvillas, Lda. n'est pas responsable de l'utilisation abusive que des tiers pourraient faire de ce matériel.

Ni SAPvillas, Lda. ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture de ce site ne seront responsables des dommages, pertes ou responsabilités directs, indirects ou punitifs pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site Web.

SAPvillas, Lda, ne garantit pas l'exactitude du matériel contenu sur ce site, et ne sera pas responsable des dommages ou virus pouvant infecter votre ordinateur ou autre propriété en raison de l'utilisation, de l'accès ou du téléchargement de tout matériel depuis le site Web.

L'utilisation du site Web et/ou de ses services suppose l'acceptation pleine et entière, et la validité, de chacune des clauses contenues dans la dernière version mise à jour de cet Avis Légal, de sorte que l'utilisateur doit être conscient de l'importance de sa lecture à chaque visite du site Web.

 

3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le matériel audiovisuel, les marques déposées ou tout élément soumis à la propriété intellectuelle ou industrielle inclus sur ce site sont la propriété de SAPvillas, Lda, ou bénéficient des droits suffisants pour leur utilisation. La reproduction dudit matériel n'est autorisée que pour un usage strictement personnel, toute modification, copie, location, prêt, transmission ou diffusion non autorisée étant interdite.

 

4- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SAPvillas, Lda. s'engage à protéger la confidentialité des utilisateurs accédant à ce site et/ou à l'un de ses services. L'utilisation du site Web et/ou de tout service offert par SAPvillas implique l'acceptation par l'utilisateur des dispositions contenues dans la Politique de Confidentialité actuelle et que ses données personnelles soient traitées conformément aux dispositions établies. Veuillez noter que même si vous pouvez avoir des liens vers notre site Web sur d'autres sites, cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux autres entreprises et organisations vers lesquelles le site est redirigé. SAPvillas, Lda., ne contrôle pas le contenu des sites tiers et n'accepte aucune responsabilité pour le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites.

 

5- QUESTIONS CONCERNANT LE RGPD

Conformément à la Loi n° 58/2019 du 8 août, assurant la mise en œuvre, dans l'ordre public national, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous mettons à votre disposition les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles que vous pourriez nous fournir :

a. Qui est responsable du traitement de vos données ?

SAPvillas, Lda.

Vous pouvez trouver nos coordonnées en haut de cet avis légal.

•             Nous traitons les informations que vous nous fournissez pour fournir et facturer nos services et produits.

•             En nous donnant votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur des produits, services ou activités.

b. Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée strictement nécessaire. C'est-à-dire aussi longtemps que vous continuerez à utiliser nos services ou que vous voudrez continuer à recevoir des informations.

c. Quelle est notre légitimation pour pouvoir traiter vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est votre consentement.

(Mineurs de moins de 16 ans) Il est entendu que les informations fournies par des mineurs de moins de 16 ans ont été fournies dans le cadre du consentement de leurs représentants légaux. Sinon, le consentement de ce représentant légal devra être obtenu.

d. À qui allons-nous communiquer vos données ?

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf lorsque la loi l'exige, c'est-à-dire lorsque cela est nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement.

•             Toutes les personnes ont le droit d'obtenir des informations sur le fait que nous traitons leurs données personnelles.

•             Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou la suppression de celles-ci lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

•             Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense contre des réclamations.

•             Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Si nous cessons de les traiter, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes ou pour l'exercice ou la défense contre d'éventuelles réclamations.

•             Les personnes concernées ont également le droit à la portabilité de leurs données.

•             Enfin, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Surveillance Compétente.

e. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

En nous envoyant un e-mail accompagné d'une copie d'un document d'identification à notre adresse e-mail (indiquée au début de cet Avis Légal).

f. Comment obtenons-nous vos données ?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de l'intéressé lui-même, qui garantit que les données fournies sont correctes et assume la responsabilité de nous communiquer toute modification de celles-ci. Les données marquées d'un astérisque sont obligatoires pour pouvoir vous fournir le service demandé.

g. Quelles données traitons-nous ?

Les données que nous traitons appartiennent aux catégories suivantes :

•             Données d'identification.

•             Adresses postales et électroniques.

•             Autres données demandées dans nos formulaires.

Les données sont limitées, car nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre activité.

 

6- MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUÉES

 

Nous appliquons les mesures de sécurité établies à l'article 32 du RGPD et, à cet égard, nous adoptons les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes nous permettant d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.

Certaines de ces mesures comprennent :

•          Communication des politiques de traitement des données aux employés.

•          Réalisation de politiques de sécurité périodiques.

•          Contrôle de l'accès aux données.

•          Processus de vérification, d'évaluation et de valorisation réguliers.

 

7- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

 SAPvillas, Lda., agit avec la plus grande diligence possible pour que les données et les informations fournies sur son site Web soient constamment mises à jour. Elle ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude et à la mise à jour des contenus du site Web, se réservant le droit de modifier ces contenus à tout moment. SAPvillas, Lda. ne sera pas non plus responsable des informations pouvant être obtenues via les liens inclus sur le site Web.

Les relations commerciales entre les clients seront régies par les conditions générales qui, si nécessaire, seront compilées par SAPvillas, Lda. dans un document spécifique à cet effet, ou par les contrats spécifiques pouvant être conclus entre les parties.

 

8- POLITIQUE D'INFORMATION ET DE PUBLICITÉ COMMERCIALE

SAPvillas, Lda. s'engage par la présente à ne pas effectuer de publicité trompeuse. À cet égard, les erreurs formelles ou numériques pouvant être trouvées dans le contenu des différentes sections du site Web, résultant d'une maintenance et/ou d'une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme une publicité trompeuse. SAPvillas, Lda., conformément à ce qui est stipulé à ce point, s'engage à corriger ces erreurs dès qu'elle en aura connaissance.

SAPvillas, Lda. s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément à la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique. À cet égard, toute information envoyée aux clients de SAPvillas, Lda., dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et SAPvillas, Lda., ainsi que pour l'exécution des tâches d'information et autres activités propres au service souscrit par le client, ne sera pas considérée comme une communication commerciale.

 

9- CONDITIONS D'UTILISATION. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

L'utilisation du présent site Web implique l'acceptation pleine et entière des termes du présent avis légal. Le présent avis légal et toutes les relations établies entre SAPvillas, Lda., et l'utilisateur du site Web et de ses services seront régies par la législation portugaise.

 

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